Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique TrustElixir auprès de consommateurs.
1. Vendeur et contact
Le vendeur est l’exploitant de la marque TrustElixir. Son identité juridique, son numéro d’immatriculation, son régime de TVA et son téléphone doivent être confirmés avant l’ouverture publique. E-mail du service client : nabaligand@gmail.com. Adresse administrative et adresse de retour : 6 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, France. Aucun colis ne doit être expédié sans avoir préalablement contacté le service client et reçu les instructions de retour.
2. Champ d’application et acceptation
Les CGV applicables sont celles disponibles au moment de la commande. Avant le paiement, le client peut en prendre connaissance et doit accepter les conditions présentées. TrustElixir peut les modifier pour l’avenir sans affecter les commandes déjà conclues.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, la contenance et le prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent le produit aussi fidèlement que possible, sous réserve des différences d’affichage. Les informations obligatoires propres aux produits cosmétiques, notamment la fonction, la quantité nominale, les précautions d’emploi et la liste des ingrédients, doivent être accessibles avant l’achat sur chaque fiche concernée.
4. Prix et frais
Les prix sont indiqués en euros. Shopify est actuellement configuré pour afficher des prix taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont affichés séparément avant la validation définitive et décrits sur la page Livraison. Le vendeur peut modifier les prix pour l’avenir ; le prix facturé est celui confirmé lors de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées puis valide le paiement. La commande devient définitive après confirmation. Un e-mail récapitulatif est envoyé. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment fraude présumée, impossibilité de paiement, erreur manifeste de prix ou indisponibilité, avec remboursement des sommes encaissées le cas échéant.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande par les moyens effectivement affichés à la caisse. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement activés sur Shopify. TrustElixir ne demande jamais au client de transmettre par e-mail ses données complètes de carte bancaire.
7. Livraison
Les zones, tarifs et délais sont décrits dans la Politique de Livraison. La disponibilité définitive d’une destination et le montant facturé sont ceux affichés à la caisse. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles légales applicables.
8. Demandes après réception et droit de rétractation
TrustElixir n’accorde aucun droit commercial de retour pour simple changement d’avis au-delà des droits imposés par la loi. Pour exercer un droit légal de rétractation, signaler un produit défectueux ou une erreur de commande, le client doit d’abord contacter TrustElixir à nabaligand@gmail.com ou via la page Contact. Aucun produit ne doit être renvoyé avant réception des instructions de retour. Lorsqu’il est autorisé ou légalement dû, le retour est expédié à TrustElixir – 6 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, France. Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur conserve le délai de quatorze jours prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les modalités et exceptions légales figurent sur la page Service après-vente.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris le coût de la livraison standard initiale, sont remboursées dans les conditions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
10. Encadré — garanties légales
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît. La mise en conformité prend la forme d’une réparation ou d’un remplacement, sans frais et dans le délai légal, sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné. Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Une réparation réalisée au titre de cette garantie prolonge la garantie dans les conditions légales.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice et peut donner droit à une réduction du prix ou au remboursement contre restitution du bien.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les exercer : nabaligand@gmail.com.
11. Responsabilité
Le vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux précautions d’emploi ou d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de Cookies.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux de TrustElixir sont protégés. Les marques et dénominations appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur mention n’implique aucune affiliation ou autorisation sauf indication expresse.
14. Preuve et archivage
Les confirmations électroniques, données de commande et éléments conservés dans des conditions assurant leur intégrité peuvent servir de preuve. Les contrats conclus électroniquement au-delà du seuil légal sont archivés pendant la durée réglementaire et peuvent être communiqués au client sur demande.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à nabaligand@gmail.com. Après échec d’une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur. Les coordonnées du médiateur doivent être ajoutées après signature d’une convention avec un médiateur référencé et avant l’ouverture commerciale.
16. Droit applicable et juridiction
Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. En cas d’échec de la résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.